Lot n°04
Services
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
Acheteur
account_balance
Ville d'Annecy
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
description Description
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027