Marché public d'assurances
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-CP-0973-C
- Intitulé
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Marché public d'assurances
- Description
-
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
description Objet du marché
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
02 Assurance Responsabilité Civile Générale Actif expand_more
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
03 Assurance Responsabilité Civile Garage Actif expand_more
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
04 Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus Actif expand_more
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
05 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions Actif expand_more
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 388 KB
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