Marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78)

La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78).
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché prend effet à compter du 3 mai 2026, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit au maximum trois (3) fois, chaque reconduction étant de douze (12) mois.
Date de démarrage prévisionnel du marché : 3 mai 2026.
Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la CCPIF. Le lieu de livraison des conteneurs sera indiqué dans chaque bon de commande

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique