Assurance Responsabilité civile

Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut
encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un
dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau
sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : -
De toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré. - -
De toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes
natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif).
De tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et
des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents.
La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à
être créés après signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui
viendraient à être mis à disposition ou dévolus à l'Assuré.