Marché public de prestation d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-05-001
- Intitulé
-
Marché public de prestation d'assurance
- Description
-
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL06
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
description Objet du marché
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut
encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un
dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau
sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du …
02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Dommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection
03 Assurance Protection juridique Actif expand_more
Information, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties
04 Assurance Automobile Actif expand_more
Responsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes Naturelles - Matériels et marchandises - Garanties Annexes - Bris De Machines
05 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Sont assurés, pour l'ensemble des garanties :
? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance
de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant :
o les bâtiments et biens immobiliers,
o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc....,
? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré,
?…
06 Assurance Cyber-risques Actif expand_more
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou
numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes
informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré as…
folder_open Documents de consultation (DCE)
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