Marché public de prestation d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
OstAssu2027
- Intitulé
-
Marché public de prestation d'assurance
- Description
-
Marché d'assurance couvrant 6 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Marché d'assurance couvrant 6 lots
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance Protection fonctionnelle
03 Assurance Protection juridique Actif expand_more
Assurance Protection juridique
04 Assurance Automobile Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance Dommages aux biens
06 Assurance Cyber-risques Actif expand_more
Assurance Cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
REGLT DE CONSULTATION - MAIRIE ET CCAS OSTWALD.pdf
Règlement de consultation · 415 KB
QUESTIONNAIRE CYBER.docx
Complément · 171 MB
DCE.zip
Pièce du dossier · 171 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur