MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
- SIRET
-
61742
- Adresse
-
4 rue du Général Stuhl, 57232 Bitche
- Contact
-
WEY JOELLE
- Téléphone
-
0387969945
-
sandrine.meyer@cc-paysdebitche.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-011
- Intitulé
-
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
- Description
-
Marché de services
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF33
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-16+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le greffe du tribunal
description Objet du marché
Marché de services
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01 Assurance Responsabilité civile Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Assurance Protection fonctionnelle Actif expand_more
Assurance Protection fonctionnelle
03 Assurance Protection Juridique Actif expand_more
Assurance Protection Juridique
04 Assurance Automobile Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Assurance Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance Dommages aux biens
06 Assurance Multirisques Exposition Actif expand_more
Assurance Multirisques Exposition
07 Assurance Cyber-risques Actif expand_more
Assurance Cyber-risques
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 415 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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