Marché public de services d' assurances
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-48
- Intitulé
-
Marché public de services d' assurances
- Description
-
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances destinés à garantir les risques encourus par HAUTE CORRÉZE COMMUNAUTÉ dans le cadre de ses activités, de son patrimoine, de son parc de véhicules et de son personnel, dans les conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Dommages aux biens (DAB) / Tous Risques Expositions (TRE)
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03 Risques statutaires Actif expand_more
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04 Responsabilité civile (RC) Actif expand_more
Responsabilité civile (RC)
05 Risques cyber Actif expand_more
Risques cyber
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Dossier de Consultation des Entreprises
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