Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES
- Intitulé
-
Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Limoges
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
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02 Lot 2-Responsabilité civile - défense recours Actif expand_more
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03 Lot 3-Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
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04 Lot 4-Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
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05 Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
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06 Lot 6-Risques statutaires Actif expand_more
Lot 6-Risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur