Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

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Water

2026-TRE-0002

Marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux

La présente consultation concerne : un marché public global de performances pour l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la commune d'Unieux
Engagé dans la transition énergétique, Saint-Etienne Métropole souhaite renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction sur la commune d'Unieux, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dans ce contexte, Saint-Etienne Métropole a décidé de lancer un marché public global de performance énergétique ayant pour objet :
- L'assistance à la facturation aux abonnés du réseau (index/relevés par points de livraison bimestrielle, et indices servant à l'indexation des tarifs).
- La rénovation des équipements de production de la chaufferie actuellement surdimensionnés.
- D'assurer une exploitation garante de la performance énergétique du réseau et des sous-stations.
Il s'agira donc pour le prestataire d'assurer :
- La rénovation/création de la chaufferie ENRR y compris de son appoint secours, des éventuels autres points de production ENRR et des équipements nécessaires à son fonctionnement.
- La gestion de la fourniture d'énergie ENRR et gaz depuis la chaufferie centrale et des autres éventuels points de production (P1) ;
- La gestion de la fourniture en utilités (électricité, eau, …) ;
-L'exploitation, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement (P2- P3) des installations thermiques.
Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâtie de l'ouvrage.
Le marché global de performance comporte les termes P1, P2, P3 de type MC GER, Les opérations de réalisation et de mise en service des ouvrages par le titulaire incluent les missions de maître d'oeuvre, ordonnancement, pilotage et coordination.
Il est précisé que le P1 comprend la fourniture des combustibles de la chaufferie centrale et des éventuelles autres productions.
S'agissant de la consommation d'électricité, le Maitre d'ouvrage souhaite confier l'achat et la gestion au travers un P1' dont les modalités d'achat et de révision feront l'objet d'échanges lors du dialogue afin de pouvoir être intégrées.
Le présent document a pour but de fournir une première description du projet, de présenter sommairement les exigences, contraintes et attendus de la consultation et, de manière générale, du contrat dans son ensemble.
La description précise sera donnée, lors de la phase offre, dans le programme contenant les objectifs, périmètres précis, exigences, des contraintes, du contexte technique etc. qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés

Travaux

45232140

45232140

FRK25

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-02-12+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

96 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées