Marché public pour la réalisation de campagnes de mesures hydrauliques temporaires sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et cours d'eau du SIAH.

Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrauliques. Elles relèvent des campagnes de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. Les domaines d'intervention du Syndicat pour lesquels les prestations du présent marché seront utilisées sont :
•la gestion quantitative des eaux pluviales,
•la lutte contre les inondations,
•l'assainissement des eaux usées.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.