Marché public relatif à l’assurance dommages aux biens des sites des sous-préfectures de la Haute-Savoie

description Objet du marché

marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché concerne des prestations d’assurances dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de la Haute-Savoie.
• Périmètre géographique : Le périmètre couvre les sous-préfectures situées dans le département de la Haute-Savoie.
• Forme de la consultation : Il s'agit d'un appel d’offres ouvert européen pour un marché public de service soumis au Code de la commande publique et au Code des assurances.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 5 mois, du 1er août 2026 à minuit au 31 décembre 2029 à minuit.

checklist Candidature et critères

• Composition du groupement : Le lot doit être traité dans son ensemble par un prestataire individuel ou un groupement conjoint constitué d’un intermédiaire en assurance et d’une ou plusieurs compagnies d’assurances.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir DC1, DC2 (ou DUME), attestations de régularité fiscale et sociale, attestations RCP, RIB, et documents justifiant la capacité juridique, technique et financière.
• Documents spécifiques pour intermédiaires et assureurs : Les intermédiaires doivent fournir mandat, attestation ORIAS et garantie financière, les compagnies d’assurances doivent fournir attestation ACPR justifiant des agréments nécessaires.
• Critères d’attribution : Les offres sont jugées sur la valeur technique (40 points), le prix des prestations (40 points) et les modalités de gestion des sinistres (20 points).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestations fiscales et sociales draft Attestation RCP draft RIB draft Mandat draft Attestation ORIAS draft Attestation ACPR

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	40 points
Prix des prestations	40 points
Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres	20 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 2 juin 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : La procédure est dématérialisée et les offres doivent être transmises électroniquement via la plateforme des marchés publics de l’État.
• Variantes : Une variante unique est prévue à l’initiative de l’acheteur portant sur une franchise à 100 000 €.
• Visite des lieux : Aucune visite des lieux n’est prévue.