Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
description Objet du marché
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS
Le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Actif expand_more
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
02 Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) Actif expand_more
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
03 Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) Actif expand_more
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
04 Protection Juridique des agents et des élus Actif expand_more
Protection Juridique des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur