Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Association Les Arts Décoratifs
- SIRET
-
78810524500013
- Adresse
-
107 rue de Rivoli, 75001 Paris
- Téléphone
-
0144555961
-
perrine.marx@madparis.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088706&orgAcronyme=f5j
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_013
- Intitulé
-
Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs
- Description
-
marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. Les prestations sont décrites dans le CCTP
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79952000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
13 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant tout recours devant une juridiction française, le litige sera porté devant le médiateur des entreprises https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En cas d’échec de cette première procédure, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents.
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75 859 PARIS Cedex 17
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat (recours Tropic – Recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement. Les prestations sont décrites dans le CCTP
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01 Marché relatif à la production du Bal des Arts Décoratifs Actif expand_more
Le marché a pour objet la conception, la production et la coordination du Bal du musée des Arts décoratifs. L’institution souhaite confier à un prestataire unique la réalisation de cet événement.
La prestation attendue comprend les éléments suivants :
- Conception de la scénographie et de la programmation artistique en lien avec le·la directeur·trice artistique ;
- Sélection et coordination des p…
folder_open Documents de consultation (DCE)
2026_013 - RC.pdf
Règlement de consultation · 408 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 28.8 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur