Marché transversal - Etudes et fournitures d’une gamme de luminaires linéaires de type LN et leurs accessoires pour les espaces du Metro, RER et Tramway

Le présent avis vise à vise au renouvellement d’une gamme existante de luminaires linéaires dits LN à sources lumineuses de type platine interchangeable à modules de LED et de leurs accessoires (dont modules techniques). Le marché intègre la réalisation d’études industrielles, puis la fourniture des équipements correspondants, en configuration existante ou évoluée. Ces équipements sont destinés à l’éclairage des espaces des stations du métro, des gares du RER et des arrêts du Tramway.

Le Titulaire du marché aura la charge de réaliser :

• Les études industrielles et les documents d'exécution associés ;
• Le développement et fabrication de prototypes et de premiers de série ;
• La fourniture des documents techniques : certificats de conformité, plans industriels, notes de calculs, fichiers photométriques, notices et fiches techniques, notices de maintenance et d’installation, fiches environnementales et plan d’assurance qualité ;
• La fabrication industrielle et la fourniture des produits de la gamme LN
Les éléments de la gamme LN et l’ensemble des fournitures doivent être conformes aux règles de l’art et satisfaire aux décrets, arrêtés, normes, règlements nationaux et européens ainsi qu’aux documents spécifiques RATP en vigueur à la date de signature du marché. En cas de divergences ou discordances entre les exigences, la plus contraignante sera retenue.

Le marché sera un marché mixte à tranches comprenant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum.
Les quatre tranches optionnelles ne sont pas cumulatives, elles correspondent aux quatre nouvelles fonctionnalités demandées dans le CSFT. A l’issue des études de conception qui seront réalisées pour ces quatre fonctionnalités dans le cadre de la tranche ferme, la RATP ne retiendra que l’une d’entre elles pour le développement et l’industrialisation et affermira la tranche optionnelle correspondante.

Les montants minimum et le maximum des quatre tranches optionnelles sont définis en montants seulement et de fait, les quantités permettant de parvenir à ces montants peuvent être différentes de celles précisées dans le cadre de prix. L’atteinte des montants minimum et maximum s’apprécie en comparant les montants mentionnés à l’article 5.1.3, avec la somme des OLS émis intégrant la révision des prix.

Les tranches sont décomposées comme suit :

Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent :
o La réalisation des études d’industrialisation ;
o La réalisation d’une maquette éclairante ;
o La fourniture et la pose des prototypes ;
o La fourniture et la pose des premiers de série;
o La réalisation des essais, homologations et certifications, et la fourniture du DOE ;

Tranche optionnelle 1 (TO1) - fourniture du luminaire LN en 4 puissances différentes
Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent :
o La fourniture des équipements de la gamme
o Les études complémentaires éventuelles
o Essais
o Assistance à la pose
o Stockage éventuel

Tranche optionnelle 2 (TO2) - fourniture du luminaire LN en 4 puissances différentes avec modification du câblage arrière des LN
Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent :
o La fourniture des équipements de la gamme
o Les études complémentaires éventuelles
o Essais
o Assistance à la pose
o Stockage éventuel

Tranche optionnelle 3 (TO3) - fourniture du luminaire LN à connectique primaire modifiée
Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent :
o La fourniture des équipements de la gamme
o Les études complémentaires éventuelles
o Essais
o Assistance à la pose
o Stockage éventuel

Tranche optionnelle 4 (TO4) - fourniture du luminaire LN en version à flux lumineux réglable et à connectique primaire modifiée
Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du second alinéa de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations à réaliser comprennent :
o La fourniture des équipements de la gamme
o Les études complémentaires éventuelles
o Essais
o Assistance à la pose
o Stockage éventuel