Lot n°03
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
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COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
description Description
Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions