MARCHES D'ASSURANCES.
description Objet du marché
MARCHES D'ASSURANCES.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Responsabilité civile administrative et risques annexes Actif expand_more
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
02 Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires
03 Protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
04 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
05 Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance Actif expand_more
Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité
06 Risques statutaires CNRACL Actif expand_more
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur