Lot n°03
Services
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Mairie de Théoule-sur-Mer
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030