Lot n°03
Services
Accord-cadre
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
THEOULE-SUR-MER
description Description
Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
sell Codes CPV supplémentaires
66513100 — Services d'assurance défense et recours
location_on Lieu d'exécution
THEOULE-SUR-MER
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre