Lot n°06
Services
Accord-cadre
Risques statutaires CNRACL
Acheteur
account_balance
COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
THEOULE-SUR-MER
description Description
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
THEOULE-SUR-MER
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre