Lot n°06
Services
Risques statutaires
Acheteur
account_balance
COMMUNE D'AUBENAS
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
475,000 €
Durée
schedule
60 mois
Lieu d'exécution
location_on
07200 Aubenas
description Description
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
location_on Lieu d'exécution
4 Place de l'Hotel de Ville
Aubenas 07200
Code NUTS : FRK22
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027