Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE D'AUBENAS
- SIRET
-
89313
- Adresse
-
4 Place De L'Hotel De Ville, 07202 Aubenas
- Contact
-
RIBEYRE Jean-Romain
- Téléphone
-
0788785533
-
mp.achats@mairie-aubenas.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
M2026 027
- Intitulé
-
Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande
- Description
-
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
9
- Nombre max de lots attribués
-
9
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
description Objet du marché
Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY
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view_agenda Allotissement (9 lots)
01 Dommages aux biens VILLE et CCAS Actif expand_more
Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
02 Dommages aux biens SM LE BOURDARY Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
03 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
04 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
05 Tous Risques Expositions Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
06 Risques statutaires Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
07 Protection fonctionnelle Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
08 Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
09 Responsabilité civile environnement Actif expand_more
Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 92.4 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur