Marchés de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables et des biodéchets

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L'acheteur souhaite acquérir des services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables (papier/carton, verre, plastique, métal, textile) et des biodéchets.
• Périmètre géographique et lots : Le marché est divisé en 3 lots : lot 1 pour les départements 75, 78, 92, 95 ; lot 2 pour les départements 77, 91, 94, 93 ; lot 3 pour le site Le Galilée.
• Forme et durée des marchés : Les marchés des lots 1 et 2 sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, reconductible deux fois tacitement pour 1 an chacun, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché du lot 3 est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible trois fois expressément pour 1 an chacun, soit une durée maximale de 4 ans.
• Montants maximums des marchés : Le montant maximum est de 403 000 € TTC pour le lot 1, 460 000 € TTC pour le lot 2, et 17 000 € TTC pour le lot 3.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent être des entreprises adaptées, établissements ou services d'accompagnement, ou structures d'insertion par l'activité économique conformément aux articles L. 5213-13, L. 344-2, L. 5132-4 du code du travail et articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique.
• Capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins égal à 403 000 € TTC pour le lot 1, 460 000 € TTC pour le lot 2, et 17 000 € TTC pour le lot 3.
• Documents à fournir : Le dossier de candidature comprend le Document de candidature, le Contrat complété, la Proposition technique, le Bordereau des prix, le Détail quantitatif estimatif (DQE), la Demande d'acceptation du sous-traitant si applicable, et pour le lot 3, le certificat de visite.
• Critères d'attribution pondérés : Pour les lots 1 et 2 : 45 % valeur technique (détaillée en sous-critères) et 55 % prix. Pour le lot 3 : 45 % valeur technique (détaillée en sous-critères) et 55 % prix.

folder_open Pièces à fournir

draft Document de candidature draft Contrat draft Proposition technique draft Bordereau des prix draft DQE draft Demande d'acceptation sous-traitant draft Certificat de visite (lot 3)

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	45%
Prix	55%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des offres : 23 juin 2026 à 12h00.
• Visite obligatoire : Pour le lot 3, une visite obligatoire du site Le Galilée est prévue le 4 juin 2026 à 14h00, avec prise de rendez-vous avant le 1er juin 2026 à 12h00.
• Durée de validité des offres : La durée de validité de la proposition technique et des prix est de 6 mois à compter de la date limite de réception des dossiers.
• Transmission des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur. Les variantes ne sont pas autorisées.