Mise a disposition de personnel de proximite.

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE PROXIMITE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE PROXIMITE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de DYNACITE tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires : - Le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de DYNACITE afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes - La gestion des conteneurs à ordures ménagères - L'évacuation des encombrants - Diverses tâches d'entretien à l'initiative du Directeur de territoire Le marché est un accord-cadre avec un montant maximum de 15 243 797 eurosHT pour l'ensemble des lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Un candidat peut postuler à un ou plusieurs lots. Un candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates : 1er octobre 2026 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 1 an, Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année.
Identifiant de la procédure: c8f1ce2d-4729-4955-999c-969abd6c4629.
Identifiant interne: MISE A DISPO DU PERS PROXIMITE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les conditions sont énoncées dans le dossier de consultation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Territoire Mâconnais Saône et Loire
Description: Territoire Mâconnais Saône et Loire
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0002.
Titre: Territoire Bresse Mâconnais
Description: Territoire Bresse Mâconnais
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0003.
Titre: Territoire Bresse Revermont
Description: Territoire Bresse Revermont
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0004.
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Description: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0005.
Titre: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Description: Territoire Bellegarde Pays de Gex
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0006.
Titre: Territoire Dombes Beaujolais
Description: Territoire Dombes Beaujolais
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0007.
Titre: Territoire Côtière
Description: Territoire Côtière
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0008.
Titre: Territoire Ambérieu Bugey
Description: Territoire Ambérieu Bugey
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0009.
Titre: Territoire Plateau d'Hauteville
Description: Territoire Plateau d'Hauteville
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Territoire Nord Lyonnais
Description: Territoire Nord Lyonnais
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0011.
Titre: Territoire Lyon Sud Lyonnais
Description: Territoire Nord Lyonnais
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0012.
Titre: Territoire Nord Isère
Description: Territoire Nord Lyonnais
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Lot: LOT-0013.
Titre: Territoire Bas Bugey
Description: Territoire Bas Bugey
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 79623000Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/202617:00 +02:00
Durée de validité des offres: 140Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 474141043.
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2554e90e-89e6-43d5-87af-afd521c7c391- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/06/202615:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais