Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-071

Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de pe

Mise en place d'une solution SaaS permettant la collecte, l'agrégation, la visualisation et l'ana-lyse statistique des données d'exploitation des véhicules de transport urbain en Île-de-France, incluant la production d'indicateurs de qualité et de performance d'exploitation à des fins de pilotage contractuel des délégations de service public, ainsi que la mise à disposition d'outils d'analyse avancée et de simulation pour l'optimisation de l'offre de transport.

Services

72268000

72260000

FR101

Procédure ouverte

2026-11-12+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

96 mois

L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :

Tribunal administratif de Paris
7, Rue de Jouy - 75004 Paris
Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organe chargé des procédures des médiations :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges

Préfecture de la région Île-de-France
Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00
Fax : 01 82 52 42 95
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Recours possibles :

Avant la signature du marché :
- Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :
- Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.