Mission d’accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de prolongation de la durée de vie des Tramway CITADIS 302 du réseau de transport public de Mulhouse Alsace Agglomération

Mulhouse Alsace Agglomération

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La

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Mission d’accompagnement de la Maîtrise d'Ouvrage pour les opérations de prolongation de la durée de vie des Tramway CITADIS 302 du réseau de transport public de Mulhouse Alsace Agglomération

La présente mission a pour objet d’apporter une assistance technique, méthodologique et réglementaire à la Maîtrise d’Ouvrage et Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) représentée par m2A dans le cadre de la préparation, du pilotage et du suivi de l’opération de mi-vie et des opérations visant à la prolongation de la durée de vie des rames de tramway du réseau Soléa. Cette opération vise en particulier à prolonger la durée de vie du matériel roulant de 10 ans ou plus tout en assurant le maintien du niveau de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de confort attendu par l’exploitant et l’autorité organisatrice de la mobilité.

Le périmètre des opérations visées dans la présente consultation englobe deux niveaux :

- Niveau 1 : Mi-vie du matériel roulant visant au maintien du potentiel de vie initial. Le niveau 1 nécessite la rédaction d’un dossier d’intention et sa validation par les Service Techniques des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;
- Niveau 2 : Modernisation et mesures contre l’obsolescence pour certains composants, confortement structurel selon diagnostique, modification du plan de maintenance en vue de l’extension du potentiel initial du matériel roulant de 10 ans ou plus. Le niveau 2 nécessite une modification du dossier de sécurité du matériel roulant pour être validé par le STRMTG.

Ce programme de rénovation doit permettre :
- D’assurer la pérennité des performances techniques du matériel roulant ;
- De traiter l’obsolescence des composants critiques ;
- D’adapter le plan de maintenance ;
- De garantir la conformité réglementaire du matériel dans la perspective d’une prolongation d’exploitation de 10 ans ou plus

Services

79311000

FRF12

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

5

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.