MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
- SIRET
-
83057
- Adresse
-
12-14 rue du Val d'Osne, 94410 Saint-Maurice
- Contact
-
PEYNEGRE Nathalie
- Téléphone
-
0143966007
-
veronique.modolo@ght94n.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-35
- Intitulé
-
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte donc sur :
- Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales :
?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau).
? Installations classées pour l'environnement (ICPE).
?Evaluation environnementale
- L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE
- La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie.
- La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …)
- L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe)
- La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes.
- L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71410000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-02+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte donc sur :
- Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales :
?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau).
? Installations classées pour l'environnement (ICPE).
?Evaluation environnementale
- L'inventaire et la coordination des volets urbanistiques inhérents à chaque opération du SDIT et du SDE
- La définition des études et livrables à soumettre aux autorités compétentes pour chacune des opérations du schéma directeur immobilier de territoire et du schéma directeur énergie.
- La coordination entre les différents acteurs du projet (maîtrise d'ouvrage, maîtrises d'oeuvre et leur BET, paysagistes, autres intervenants …)
- L'accompagnement des HEPVM dans l'ensemble de ses démarches auprès des autorités compétentes (incluant saisine de la MRAe)
- La réalisation des études environnementales s'imposant aux HPEVM complétées de la préparation et la rédaction des dossiers à soumettre aux autorités compétentes.
- L'accompagnement des HPEVM lors de l'instruction de l'ensemble des dossiers déposés auprès de ces autorités
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEU... Actif expand_more
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT ET DE COORDINATION EN URBANISME ET ENVIRONNEMENT POUR LA MISE EN oeUVRE DES SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIER ET ENERGIES PORTANT SUR LES PARCELLES B80 et B95 A SAINT MAURICE (94) ET AM 136 A LA QUEUE EN BRIE (94)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte donc sur :
- Une mission d'accompagnement des HPEVM dans la vérification de l'atteinte de seuils réglementaires concernant les autorisations environnementales :
?Installations, ouvrages, travaux, activités - IOTA (ex loi sur l'eau).
? Installations cla…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur