Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)

Le marché public projeté a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l'ilot Clemenceau, au titre de l'ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)

FORME DU MARCHE PUBLIC :
Il s'agit d'un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires :

Part à prix global et forfaitaire, en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes :
- Cadrage de la stratégie ;
- Accompagnement sur le volet juridique et rédactionnel de la DUP Clémenceau.
Part à prix unitaires, en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant la prestation suivante :
- Accompagnement juridique ponctuel, en lien avec la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement.

La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il n'y a pas de montant minimum.
Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 10 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans).

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d’anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d’une information préalable par courrier au titulaire deux mois avant l’échéance du marché.