Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

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Céline CASTRO

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Defense2026

Mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

La présente consultation a pour objet une mission d’appui stratégique, méthodologique et opérationnel et de coordination des relations interministérielles et industrielles nécessaires au déploiement opérationnel du programme « France Travail Défense ».

Services

79411000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-23 à 14:00:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS