Missions d'accompagnement, de formation, de gestion et de suivi de projets au bénéfice de la Fondation Janelly et Jean-René Fourtou (2 lots)

Institut de France

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Pôle de la commande publique de l'Institut de France

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

M26-6-020

Missions d'accompagnement, de formation, de gestion et de suivi de projets au bénéfice de la Fondation Janelly et Jean-René Fourtou (2 lots)

Le présent marché a pour objet des missions d'accompagnement, de formation, de gestion et de suivi de projets au bénéfice de la Fondation Fourtou. Il s’agit d’une fondation abritée par l’Institut de France.

Détails complémentaires : Cf. Article 1er du C.C.P.

La consultation fait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots comme suit :

- Lot 1 : Appui stratégique et pilotage de projets

- Lot 2 : Expertise psychologique et accompagnement des professionnels dans les centres d’accueil

Services

79411000

Procédure ouverte

2026-07-30+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Tout différend relatif à la consultation, notamment à la mise en œuvre du règlement ou à tout engagement pris par les soumissionnaires dans le cadre la consultation, sera tranché en application du droit français et relèvera des juridictions françaises.
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- d’un référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- d’un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution;
- d’un recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux
(2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.
Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et des archives (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).