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Lot n°01 Services Accord-cadre

Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention

Acheteur
account_balance PREFECTURE DE MAYOTTE
Code CPV
tag 79212100 — Services d'audit financier
Montant estimé
euro 200,000 €
Période d'exécution
schedule Du 01 juillet 2026 au 30 juin 2028
Lieu d'exécution
location_on 97600 Mamoudzou

description Description

Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ;

location_on Lieu d'exécution

1 avenue de la préfecture

Mamoudzou 97600

Code NUTS : FRY50

Pays : FRA

schedule Durée

24 mois

Début : 01 juillet 2026

Fin : 30 juin 2028

info Informations générales

handshake Accord-cadre