Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention
Acheteur
account_balance
PREFECTURE DE MAYOTTE
Code CPV
tag
79212100 — Services d'audit financier
Montant estimé
euro
200,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 juillet 2026 au 30 juin 2028
Lieu d'exécution
location_on
97600 Mamoudzou
description Description
Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ;
location_on Lieu d'exécution
1 avenue de la préfecture
Mamoudzou 97600
Code NUTS : FRY50
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 30 juin 2028
info Informations générales
handshake
Accord-cadre