Aller au contenu principal
AlertOffres
Se connecter S'inscrire
storefront Voir sur le profil acheteur open_in_new Accéder au DCE
En cours Autre procédure Réf: 031-2026

MISSION D’AUDIT, D’OPTIMISATION, DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES CHARGES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ALPES DU SUD

description Objet du marché

Réalisation de prestations d’audit, d’analyse, d’identification des anomalies, d’optimisation, de régularisation et d’accompagnement de l’établissement dans plusieurs domaines ayant un impact sur ses charges

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations d’audit, d’analyse et d’identification des anomalies, d’optimisation, de régularisation et d’accompagnement afin de réduire, récupérer et sécuriser les charges des établissements du GHT.
  • • Périmètre des audits : Les interventions concernent l’optimisation de la TVA, de la taxe sur les salaires et des charges sociales patronales, ainsi que l’identification et le recouvrement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Elles doivent notamment permettre d’identifier les surcoûts ou surcotisations, de quantifier les gains, d’accompagner leur récupération et de pérenniser les économies.
  • • Établissements concernés : La mission concerne le CHICAS, le CH des Escartons à Briançon, le CH d’Embrun, le CH d’Aiguilles-Queyras, le CH Buëch-Durance à Laragne, le CH de Barcelonnette et l’EHPAD Guil’Ecrins.
  • • Allotissement et montant estimatif : Le marché comprend quatre lots séparés : optimisation de la TVA, optimisation de la taxe sur les salaires, optimisation des charges sociales patronales, et audit et recouvrement des IJSS. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, attribuables à des prestataires distincts. Le seuil financier estimatif indiqué est de 216 000 € HT.

checklist Candidature et critères

  • • Capacités minimales : Des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution sont demandés.
  • • Langue et monnaie : Les offres doivent être rédigées en français et établies en euros.
  • • Présentation de l’offre : Le dossier d’offre comprend notamment une proposition financière, une note méthodologique, une description détaillée des prestations, des références comparables des trois dernières années, la composition de l’équipe et les CV des principaux intervenants.
  • • Modalités de jugement : L’offre économiquement la plus avantageuse est retenue ; le pouvoir adjudicateur peut négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle draft Attestation sur l’honneur draft Délégation de pouvoir si nécessaire draft Annexes à l’acte d’engagement draft Proposition financière draft Présentation de l’entreprise draft Note méthodologique draft Description détaillée des prestations draft Références comparables draft Composition de l’équipe draft CV des principaux intervenants draft Calendrier prévisionnel par lot draft Liste des données nécessaires draft Modalités de sécurisation des données draft Exemples de livrables

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix — montant global de la mission 40 %
Valeur technique — méthodologie et approche proposée 25 %
Valeur technique — compétences et références 20 %
Valeur technique — temps prévisionnel consacré à la mission 10 %
Critère environnemental — politique RSE, outils numériques et réduction de l’usage du papier 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 27 novembre 2026 à 12h00.
  • • Durée du marché : Le marché prend effet à sa notification pour une durée initiale de cinq mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de deux mois à chaque fois.
  • • Dépôt des offres : Le dépôt est obligatoirement dématérialisé sur la plateforme marchés-publics.gouv.fr ; les candidats doivent respecter les consignes de format et de présentation des fichiers, faute de quoi leur offre peut être rejetée.
  • • Points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées. Une copie de sauvegarde est possible, mais facultative, et doit parvenir dans les délais. Les offres restent valables 180 jours à compter de la date limite de remise.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

notifications_active

📬 Recevez les prochains marchés Conseil par email — gratuit

Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.

add_alert Créer mon alerte gratuite

folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 1.88 MB

description

031-2026 RC - Optimisation Charges - 4 lots - V.2026.11.05.pdf

Règlement de consultation · 396 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

hub Marchés similaires

En cours 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

MISSION D AUDIT D OPTIMISATION DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES RECETTES POUR LE GHT DES ...

apartment 05 CHICAS schedule DLRO 27/11/2026 12h00
En cours 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

AUDIT OPTIMISATION REGULARISATION SECURISATION DES CHARGES POUR LE GHT DES ALPES DU SUD

apartment 05 CHICAS schedule DLRO 27/11/2026 12h00
En cours 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

apartment Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06 schedule DLRO 16/11/2026 14h00 euro 420,000 €
En cours 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Mission d’accompagnement social, comptable et fiscal pour le compte de la SPL SERE

apartment SPL SERE schedule DLRO 27/11/2026 14h00
En cours 79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

MISSION D’AUDIT, D’OPTIMISATION, DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES RECETTES POUR LES ETABL...

apartment Établissements de Santé et Médico-sociaux schedule DLRO 27/11/2026 11h00