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Réf: 032-2026
MISSION D’AUDIT, D’OPTIMISATION, DE REGULARISATION ET DE SECURISATION DES RECETTES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ALPES DU SUD
description Objet du marché
Réalisation de prestations d’audit, d’analyse, d’identification des anomalies, d’optimisation, de régularisation et d’accompagnement de l’établissement dans le domaine suivant : Optimisation de la facturation des actes et consultations externes (ACE).
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la mission : Le GHT des Alpes du Sud recherche un prestataire pour auditer, analyser et optimiser la facturation des actes et consultations externes (ACE), identifier les anomalies et pertes de recettes, déterminer les possibilités de régularisation, quantifier les gains potentiels et accompagner leur récupération.
- • Périmètre des travaux : La mission couvre notamment les erreurs de codage, sous-cotations, sous-facturations, actes non facturés, majorations non appliquées et prestations insuffisamment valorisées, ainsi que la sécurisation des pratiques, procédures et paramétrages et la pérennisation des gains.
- • Établissements et nomenclatures : Les établissements concernés sont le CHICAS, le CH des Escartons à Briançon, le CH d’Embrun et le CH d’Aiguilles-Queyras ; l’étude porte notamment sur les nomenclatures CCAM, NGAP et NABM.
- • Allotissement et estimation : La mission constitue un lot unique ; le RC indique un seuil financier estimatif de 216 000 € HT.
checklist Candidature et critères
- • Capacités demandées : Le RC exige des niveaux minimaux de capacité liés et proportionnés à l’objet du marché et à ses conditions d’exécution.
- • Présentation de l’offre : L’offre doit comprendre une proposition financière, une présentation de l’entreprise, une note méthodologique, la description détaillée des prestations, des références comparables des trois dernières années, la composition de l’équipe et les CV des principaux intervenants.
- • Éléments complémentaires de l’offre : Le candidat doit également fournir un calendrier prévisionnel détaillé, la liste des données nécessaires, les modalités de sécurisation des données et des exemples de livrables ; les documents doivent être en français et les montants exprimés en euros.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
draft
Attestation sur l’honneur
draft
Délégation de pouvoir si nécessaire
draft
Annexes à l’acte d’engagement
draft
Proposition financière
draft
Présentation de l’entreprise
draft
Note méthodologique
draft
Description détaillée des prestations
draft
Références comparables
draft
Composition de l’équipe
draft
CV des principaux intervenants
draft
Calendrier prévisionnel d’intervention
draft
Liste des données nécessaires
draft
Modalités de sécurisation des données
draft
Exemples de livrables
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix — montant global de la mission | 40 % |
| Valeur technique — méthodologie et approche proposée | 25 % |
| Valeur technique — compétences et références | 20 % |
| Valeur technique — temps prévisionnel consacré à la mission | 10 % |
| Critère environnemental — politique RSE, outils numériques et réduction du papier | 5 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être déposées au plus tard le 27 novembre 2026 à 12h00, obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
- • Prise d’effet et durée : Le marché prend effet à sa notification pour une durée initiale de cinq mois, renouvelable trois fois pour une période de deux mois à chaque reconduction expresse.
- • Variantes et négociation : Les variantes ne sont pas autorisées ; l’acheteur peut négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
- • Vigilance sur le dépôt : Les fichiers doivent respecter les formats autorisés et le formalisme de dépôt indiqué au RC ; les candidats doivent anticiper le délai de transmission électronique. Une copie de sauvegarde est possible, mais facultative, et doit parvenir dans le délai imparti.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.85 MB
description
032-2026 RC - Optimisation Recettes - 1 lot - V.2026.11.05.pdf
Règlement de consultation · 425 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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