MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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2026-07
- Intitulé
-
MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
- Description
-
La présente consultation porte sur une mission d'étude et d'assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française 2028-2033.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-08+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
MISSION D'ETUDE ET D'ASSISTANCE A LA PERSONNE PUBLIQUE POUR L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA RIVIERA FRANCAISE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 PLH - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Actif expand_more
La présente consultation concerne l'élaboration du PLH de la Riviera Française
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur