MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- SIRET
-
45960
- Adresse
-
1 rue de l'Etang, 77603 Marne La Vallee
- Contact
-
MICHEL Jean-Paul
- Téléphone
-
0160354350
-
commandepublique@marneetgondoire.fr
- Profil acheteur
- http://www.marneetgondoire.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
260123
- Intitulé
-
MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
- Description
-
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
description Objet du marché
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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00 MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES Actif expand_more
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent l…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur