MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
description Description
Etudes pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et suivi des travaux réalisés par les riverains.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Bussy Saint Martin 77600
Code NUTS : FR102
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires