Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SAS pass Culture
- SIRET
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79524
- Adresse
-
35 Bd de Sébastopol, 75001 Paris
- Contact
-
Tison Vuillaume Laurence
- Téléphone
-
0645696292
-
appels-d-offres@passculture.app
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
CAC_2026
- Intitulé
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Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031
- Description
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Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026 - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79212300
- CPV additionnels
-
79212300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
72 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
S'agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
description Objet du marché
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de missions complémentaires ponctuelles à compter de l'exercice 2026
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031 Actif expand_more
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de mis…
01 Mission de commissaire aux comptes pour la période de 2026 à 2031 Actif expand_more
Le présent projet a pour objet le renouvellement de la mission de commissariat aux comptes de la SAS pass Culture, arrivant à échéance le 13/04/2026.
Ce marché vise à désigner un commissaire aux comptes titulaire chargé de l'exécution de la mission légale de contrôle et de certifications des comptes de la société, conformément aux dispositions du code de commerce, ainsi que le cas échéant, de mis…
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