Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse

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Entreprise publique

Santé

26S0052

Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse

Mission de conduite d'opération dans le cadre d'un projet de construction du nouvel EHPAD/USLD sur le site de l’hôpital Émile Muller à Mulhouse

Services

71520000

FRF12

Procédure ouverte

2026-09-07+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

61 mois

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).