Mission de conduite d'opération pour les travaux de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint-Louis

SAINT-LOUIS Agglomération

5365

Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis

Le Président

0389709070

direction@agglo-saint-louis.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26FS-Amen-0799-I

Mission de conduite d'opération pour les travaux de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint-Louis

Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du LYS par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du LYS (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017). Les dossiers de création, réalisation et programmes des équipements publics ont été arrêtés le 17 décembre 2025.
SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un conducteur d'opération, en application des articles L2422-3 et L2422-4 du Code de la Commande Publique.
Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du LYS est décrit dans le dossier de réalisation arrêté au 17 décembre 2025.
Les prestations donnent lieu à un marché public simple passé en application des articles L2124-1, L2124 - 3 et R2161 - 12 à 20 du Code de la Commande Publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu de découpage en lots, s'agissant d'une mission globale de conduite d'opération. La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il convient d'avoir un titulaire pérenne assurant la continuité et la cohérence globale des prestations délivrées.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'admission définitive et sans réserve des prestations.
La durée globale prévisionnelle du présent marché est de 96 mois allant de sa date de notification au titulaire (prévue de manière prévisionnelle au 15/12/2026) jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au prestataire.
Cette date d'achèvement correspond plus précisément à la plus tardive des dates suivantes :
- l'obtention du quitus de l'opération relevant du présent marché ;
- le cas échant, l'acceptation par Saint-Louis Agglomération du rapport de clôture du marché convenu dans le cadre de la procédure de quitus.
La durée de marché pourra être prorogée par modification du marché sans que cet allongement ne fasse l'objet d'une quelconque indemnisation de la part de SLA.
Il est précisé que pour chaque mission, le conducteur d'opération peut proposer dans son planning d'exécution prévisionnel un délai d'exécution inférieur à celui maximum imposé par le pouvoir adjudicateur. Dans cette hypothèse, le délai proposé et validé par le maître d'ouvrage l'engage contractuellement. En l'absence de proposition d'un délai d'exécution moindre, le délai d'exécution maximum imposé par le pouvoir adjudicateur prévaut.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix sont réputés fermes pendant 1 an à compter de la date de notification du marché. Par la suite, ils seront révisables à échéance annuelle (voir CCAP).
Une avance de 10,00 % (ou 20,00% pour les TPE/PME) pourra être accordée dans les conditions prévues dans le marché (voir CCAP).
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il s'agit d'une procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article R2124-3-5° du Code de la Commande Publique. En effet le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécificités techniques avec une précision suffisante, ce qui justifie donc le recours à une telle procédure.
La consultation se déroulera en plusieurs étapes :
- Etape n°1 : avis de marché, règlement de la consultation et sélection des candidats admis à remettre une offre ;
- Etape n°2 : envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales ;
- Etape n°3 : phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment ;
- Etape n°4 : analyse des offres finales, puis attribution du marché par la Commission d'Appel d'Offres.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : NON
Les candidatures ne seront pas admises dans les cas suivants :
- Candidatures parvenues au pouvoir adjudicateur après la date et l'heure limites de réception des candidatures ;
- Candidatures irrecevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique ;
- Candidatures inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes telles que demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Services

71521000

71520000

FRF12

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

96 mois

Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994