Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26DICB07

Mission de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet de réaliser des missions de contrôle technique de construction, de vérification des installations électriques et de diagnostics techniques pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an qui débutera le 01/01/2027 ou à compter du sa date de notification si postérieure. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est fixé à 100 000 euros HT.

Services

71335000

FRI32

Procédure ouverte

2026-11-30+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.