MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Le BARCARES
- SIRET
-
17212
- Adresse
-
Bp 5, 66421 Le Barcares Cedex
- Contact
-
FERRAND Alain
- Téléphone
-
0468861164
-
marches-publics@lebarcares.fr
- Profil acheteur
- https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26BA03
- Intitulé
-
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
- Description
-
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès.
La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71317210
- CPV additionnels
-
71317210
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Actif expand_more
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès.
La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
01 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Actif expand_more
La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès.
La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur