Mission de coordination sécurité et protection de la santé

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la mission : La consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative aux opérations d'infrastructure de catégorie 2 ou 3 en phase de conception et réalisation.
• Périmètre des travaux : Les opérations concernent des travaux d’entretien, de réparation et d’investissement sur le réseau routier national de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO), incluant revêtement de chaussée, équipements de la route, ouvrages d’assainissement, protection contre les aléas rocheux, talus, protection de berges, aménagements en rivière, ouvrages d’art et petits aménagements.
• Zones géographiques : Les prestations s'exécutent dans trois districts : District Sud (RN20, RN22, RN320 en Ariège ; RN125 en Haute-Garonne), District Centre (RN524 en Gironde, RN21 en Hautes-Pyrénées, A620, A621, A623, A624, A64 en Haute-Garonne), District Est (A68, RN88, RN126, RN112, RN2112 dans le Tarn, Aveyron, Haute-Garonne).
• Allotissement : Le marché est alloti en trois lots géographiques distincts correspondant aux trois districts : Lot 1 District Sud, Lot 2 District Centre, Lot 3 District Est.

checklist Candidature et critères

• Procédure de passation : La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME, les pouvoirs des personnes habilitées, une déclaration bancaire ou preuve d'assurance, attestations de compétence, liste des missions de coordination SPS des 3 dernières années avec justificatifs, et en cas de groupement, les documents équivalents pour chaque membre.
• Composition de l'offre : L'offre comprend un projet de marché avec acte d'engagement, bordereau des prix, décomposition des missions, notes explicatives (plan général de coordination, registre journal, modalités d'intervention, méthodes d'exécution, note environnementale), ainsi que les documents financiers.
• Critères d'attribution : Les offres sont jugées sur le prix des prestations (30 %), la valeur technique des prestations (60 %) et la valeur environnementale (10 %). La valeur technique est évaluée selon cinq sous-critères liés aux documents fournis, et la valeur environnementale sur la note environnementale relative à la réduction de l'empreinte carbone.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Bordereau des prix draft Note environnementale draft Attestations de compétence draft Liste missions SPS

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30 %
Valeur technique des prestations	60 %
Valeur environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 22 juin 2026 à 12h00.
• Durée et délais d'exécution : La durée du marché et les délais d'exécution des bons de commande sont fixés dans l'acte d'engagement.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence 26-007-DIR-CSPS. Une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique peut être fournie.