Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
description Objet du marché
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce titre, dès lors que plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un même chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d’ouvrage doit organiser une coordination SPS et désigner un coordonnateur compétent, chargé de prévenir les risques résultant de la coactivité.
Par ailleurs, en dehors du champ des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage est tenu de mettre en oeuvre un plan de prévention, conformément aux articles R. 4511-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif vise à prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels des différentes entreprises intervenantes.
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la population, visant à sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques en matière de sécurité des chantiers.
- • Périmètre géographique : Ouvrages de Voies Navigables de France (VNF) sur le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est (DTNE).
- • Cadre réglementaire : Respect des dispositions du Code du travail, notamment articles L. 4531-1 et suivants, R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), ainsi que articles R. 4511-1 et suivants relatifs au plan de prévention.
- • Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
checklist Candidature et critères
- • Forme de groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, groupements conjoints ou solidaires possibles avec mandataire désigné.
- • Sous-traitance : Sous-traitance possible sous conditions d'acceptation par l'acheteur, avec présentation du formulaire DC4 et déclaration du sous-traitant.
- • Documents à produire : Candidats doivent fournir notamment : déclaration sur l'honneur, lettre de candidature DC1, extrait Kbis ou équivalent, formulaire DC4, attestations sociales et fiscales, attestation d'assurance, relevé d'identité bancaire, formulaire DC2, attestations de compétences (coordonnateur SPS niveau 2), mémoire technique, acte d'engagement, bordereau des prix unitaires.
- • Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées selon : prix des prestations (30 %), valeur technique (60 %) subdivisée en méthodologie et temps passé (50 %) et CV des personnes désignées (50 %), valeur environnementale (10 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 30 % |
| Valeur technique | 60 % |
| Valeur environnementale | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de réception des offres : Vendredi 26 juin 2026 à 15h00.
- • Durée de l'accord-cadre : 4 ans.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE-2641I005.zip
Pièce du dossier · 1.37 MB
Reglementdelaconsultation (003).pdf
Règlement de consultation · 377 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur