MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE

La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents.

Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir:
- une salle des fêtes d'environ 150m2
- des espaces de stockages pour la commune
- 2 locaux commerciaux d'environ 50m2
- 16 logements allant du T1 meublé au T4
- aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords...

Le projet devra respecter l'architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site.
Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d'exploitation faible et maitrisés.
Il devra respecter l'ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple).

Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE

Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nice, seul compétent pour connaître du litige.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
- Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31

Introduction des recours :
Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr