Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le Renforcement des voiries rurales par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durables. Phase 1 : Corossony et Toussaint

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission de maîtrise d'oeuvre portant exclusivement sur la phase 1 du projet de renforcement des voiries rurales, par l'utilisation de pavés autobloquants et de matériaux durables.

Dans un contexte marqué par une volonté politique affirmée de renforcer les voiries rurales situées dans les écarts, au moyen de solutions durables et adaptées aux contraintes locales, la Ville de Sinnamary a engagé un programme global de renforcement des voiries rurales, structuré en plusieurs phases.

Bien que le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) présente l'ensemble du programme envisagé par la collectivité, la présente consultation concerne exclusivement la phase 1, portant sur les voiries de Corossony et de Toussaint.
Les phases ultérieures du programme feront, le cas échéant, l'objet de consultation(s) distincte(s) et indépendante(s).

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.