Mission de MOE relative à la construction d’un nouveau centre de formation automobile - SCI SAM

SCI SAM

45310617100029

43 bis route de Vaugirard, 92190 MEUDON

0114141618

concoursexterieurs@anfa-auto.fr

Organisme de droit public

Éducation

202601-CHAN-MOE

Mission de MOE relative à la construction d’un nouveau centre de formation automobile - SCI SAM

La présente consultation concerne les prestations suivantes :

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE FORMATION AUTOMOBILE

Services

71000000

FR105

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Non requise

46 mois

- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- Référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.