Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- SIRET
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99864030400015
- Adresse
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71 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Téléphone
-
0146444190
-
Infos@sohp.fr
- Profil acheteur
- http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
25-030
- Intitulé
-
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
- Description
-
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-28+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
3
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
description Objet du marché
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties Actif expand_more
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur