Lot n°01
Services
Accord-cadre
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Acheteur
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SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Code CPV
tag
79200000 — Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
Issy-les-Moulineaux
description Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
location_on Lieu d'exécution
Issy-les-Moulineaux
Code NUTS : FR105
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre