MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CA PAU BEARN PYRENEES
- SIRET
-
47743
- Adresse
-
Hotel De France, 64000 Pau Cedex
- Contact
-
MARBOT Jérôme
- Téléphone
-
0564641074
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CDA/26/26 (39A)
- Intitulé
-
MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
- Description
-
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.
La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-31+02:00 à 23:59:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.
La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
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MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.
La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisio…
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