Lot n°00
Services
Accord-cadre
MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Acheteur
account_balance
CA PAU BEARN PYRENEES
Code CPV
tag
79311000 — Services d'études
Montant estimé
euro
0 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
64000 Pau
description Description
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.
La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
sell Codes CPV supplémentaires
79311000 — Services d'études
location_on Lieu d'exécution
Agglomération de Pau
Pau 64000
Code NUTS : FRI15
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 octobre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum