MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- SIRET
-
42
- Adresse
-
Zi des Barreliers, 41700 Le Controis En Sologne
- Contact
-
PAOLETTI Jacques
- Téléphone
-
0254791550
-
contact@val2c.fr
- Profil acheteur
- https://nr.aws-achat.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S03BP PT
- Intitulé
-
MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
- Description
-
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C).
Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé.
L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants :
- La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique
- L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite
- La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Il concerne les profils suivants :
- Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus.
- Propriétaires bailleurs :
- Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus
- Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71318000
- CPV additionnels
-
75310000, 75200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet de ce marché porte sur la mise en oeuvre des missions définies dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (CCV2C).
Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH), la Communauté de Communes Val de Cher Controis a en effet décidé de proposer une offre d'accompagnement des ménages et des professionnels à la hauteur des objectifs et des enjeux du territoire en matière d'habitat privé.
L'accompagnement concerne les thématiques travaux suivants :
- La rénovation énergétique et la lutte contre la précarité énergétique
- L'adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées et/ou à mobilité réduite
- La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Il concerne les profils suivants :
- Propriétaires occupants : tous niveaux de revenus.
- Propriétaires bailleurs :
- Pour des travaux de rénovation énergétique avec ou sans conventionnement pour tous niveaux de revenus
- Pour des travaux de lutte contre l'habitat indigne et dégradé comprenant un volet rénovation énergétique avec conventionnement pour tous niveaux de revenus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) Actif expand_more
Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale)
02 Actions d'information, de conseil et orientation Actif expand_more
Actions d'information, de conseil et orientation
03 Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs Actif expand_more
Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur